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Vernisrouge question

Conditions Générales de Vente


1 - Mentions légales
2 - Définitions
3 - Objet
4 - Intégralité
5 - Contrat
6 - Produits
7 - Prise de commande
8 - Confirmation de la commande
9 - Prix
10 - Paiement
11 - Sécurité des données personnelles
12 - Livraison
13 - Force majeure
14 - Droit de rétractation
15 - Garanties
16 - Retours
17 - Propriété intellectuelle
18 - Preuve

1 - Mentions Légales

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part :

La société Vernisrouge titulaire du nom de domaine vernisrouge.com dont le siège social est situé 68 rue Pierre Joigneaux 92270 Bois-Colombes.
Inscrite au RCS de Paris sous le n° 409 953 197 et d'autre part,toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le site vernisrouge.com, dénommée "le client".

2 - Définitions

Site: désigne le site cité ci-dessus dans " Les Mentions Légales", accessible par le réseau internet à l'adresse http://www.vernisrouge.com
Consommateur: désigne une personne physique qui prend part à un échange de nature commerciale à des fins personnelles, familiales ou domestiques.
Professionnel: désigne une personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
Client: désigne un consommateur ou professionnel passant une commande sur le site vernisrouge.com en utilisant le panier.
Commande: désigne le contrat de vente conclu entre le client et vernisrouge.com
Destinataire: désigne la personne physique désignée par le client pour réceptionner la commande.

3 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique vernisrouge.com

4 - Intégralité

Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties:
Le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales, il devra être agé d'au moins de 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale, lui permettant d'effectuer une commande sur le site.
Le client est un consommateur ou un professionnel résidant en France ou à l'étrangers.
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre vernisrouge.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

5 - Contrat

Le présent contrat est formé des documents suivants :
- les présentes Conditions Générales de Vente
- le bon de commande
- les photographies illustrant les produits sur le site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de vernisrouge.com ne pourra en aucun cas être engagée.

6 - Produits

Vernisrouge.com présente sur son site les produits et services ainsi que les descriptifs détaillés permettant au client de connaître avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles et leurs prix.
Les photographies des produits présentés sur le site sont les plus fidèles possible, mais le traitement de celles-ci peut légèrement modifier les couleurs, et de ce fait, la responsabilité de vernisrouge.com ne pourra être en aucun cas engagée.

7 - Prise de commande

Pour passer une commande, l'utilisateur doit s'identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe.
Pour toute première commande,l'utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le site.
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause, que dans les cas prévus de “Droit de rétractation" et " Confirmation de la commande".

8 - Confirmation de la commande

La confirmation du contrat sera effective au moment de la confirmation de Vernisrouge.com,qui sera par mail ou courrier.
Le client recevra un accusé de réception qui validera la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat: produits commandés, prix,délais de livraison, frais d'éxpeditions;
Vernis-rouge.com se réserve le droit de ne pas confirmer une commande au cas où il y aurait un problème d'approvisionnement, un problème concernant la commande reçue ou l'insolvabilité du client.
Les mentions indiquées par le client lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci.
Vernisrouge.com ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison,adresse de facturation), et des retards de livraison ou de l'impossiblité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
En cas d'indisponibilté d'un produit commandé, l'utilisateur en sera informé par courrier électronique.
L'annulation de la commande de ce produit entrainera son remboursement, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

9 - Prix

Les prix sont exprimés en euros, sans TVA,Vernisrouge n'étant pas soumis à la TVA. 
Les prix indiqués n'incluent pas les frais de livraison, sont fermes et définitifs.
Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site vernisrouge.com
Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Elle est incluse dans le prix des produits.
Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra s'acquitter des droits de douane, de la TVA et autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

10 - Paiement.

Le montant total d'une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison.
Les moyens de paiement utilisés sont: VISA,MASTERCARD,AMERICAN EXPRESS,PAYBOX
Si le paiement est refusé par le centre d'autorisation, l'expédition ne pourra pas se faire.
L'expédition du produit s'effectuera dès la réception du paiement.

11 - Sécurité des données personnelles

Nous utilisons une technologie performante : un serveur sécurisé (SSL) qui assure la fiabilité de notre commerce en ligne. Ce logiciel crypte toutes vos données personnelles indispensables au traitement de vos commandes (nom, adresse, coordonnées bancaires) au moment de leur saisie. Au cours de leur unique transfert via Internet, il est alors impossible de les lire.

12 - Livraison

Les délais de livraison sont indiqués pour chaque produit et les objets sont livrés à l'adresse indiqué par le client sur le bon de commande. La livraison prend effet à la réception du règlement total de la commande.

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison des produits , constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
En cas de retards, d'avaries, de pertes partielles ou totales ou de n'importe quel autre type de problème, le client devra engager un recours auprès du transporteur, sans que la responsabilité de vernisrouge.com ne soit en aucun cas engagée. De ce fait, il est recommandé au client de vérifier les colis avant de signer l'accusé de réception du colis.
Si celui-ci constate une anomalie, il doit refuser la livraison des produits et stipuler par écrit sur le bon de livraison, les raisons de son refus, dater et signer ce même bon de livraison.

13 - Force majeure

Les cas de forces majeures considérées par les Tribunaux français sont les suivants :
- les grèves totales ou partielles internes ou externes à l'entreprise
- les blocages des moyens de transport et d'approvisionnement ainsi que des moyens de communications ( internet,lignes téléphoniques saturées...)
La commande sera suspendue jusqu'au déblocage de la situation responsable.

14 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, le client dispose de 7 jours francs à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation. Quand le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chomé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation, doit en informer vernisrouge.com en lui envoyant un mail ou un courrier.
Le produit retourné devra être conservé dans son emballage d'origine, en parfait état, sans avoir été utilisé et dans un état de propreté irréprochable. Le produit sera renvoyé par le client et à ses frais.
Le client sera remboursé à partir de 30 jours, à partir de la réception du produit retourné. Il communiquera à vernisrouge.com ses coordonnées bancaires.

15 - Garanties

Le client bénéficie d'une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré pendant une durée de 3 mois, à partir de la livraison sous réserve d'une utlisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et modes d'emploi joints. En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévus par les articles 1641 et ceux du Code Civil.
Certains produits bénéficient d'une garantie étendue, qui est précisé dans la carte de garantie livrée avec le produit. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou disfonctionnements dus au non-respect des précautions d'emploi.
Pour la mise en oeuvre de la garantie, le client retourne le produit à ses frais à Vernisrouge, en y joignant la facture originale.
Le produit sera échangé par un produit identique et adressé au client aux frais de Vernisrouge, sauf en cas de rupture de stock ou de la disparition du produit du catalogue de vernisrouge.com. Dans cette dernière hypothèse, vernisrouge.com procèdera au remboursement du prix du produit concerné, au client.

16 - Retours

Certains produits ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un retour, si ceux-ci présentent un caractère fragile à des manipulations non contrôlées (notamment pendant le transport), et pour des créations exclusives . Cette particularité sera signalée dans la "Description du produit".

Concernant les autres produits, le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en "recommandé" ou "en suivi poste" et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par Vernisrouge.com (avec leurs accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

17 - Propriété intellectuelle

Vernisrouge est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique, notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées,ainsi que des logos,marques, textes,dessins, modèles.
L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Vernisrouge. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

18 - Preuve

Les preuves de communications, de commandes et de paiements sont stockés dans des conditions raisonnables de sécurité sur les systèmes informatiques de Vernisrouge, sous forme de registres informatisés.
Ces registres archivés peuvent être produit à titre de preuve.

Paiement sécurisé

Paybox, leader en matière de paiement sécurisé en ligne, est le service qui vous permet d'acheter en toute sécurité sur le site vernisrouge.

Lorsque vous saisissez votre numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme, les données sont cryptées sur votre ordinateur puis transmises jusqu'aux serveurs sécurisés de Paybox, sans être dévoilées à vernisrouge.

Vous êtes également protégé à 100% en cas d'utilisation frauduleuse de votre compte.La technologie de cryptage (SSL) est l'une des plus utilisées et des plus efficaces au monde.

Une fois votre paiement validé, vos données sont détruites.

Vos règlements peuvent se faire par carte bancaire avec Visa, Mastercard,Carte bleue,American Express, ou par virement.

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